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Demande d'examen de mon dossier de la caf
Sujet initié par JOJO, il y a 6 jours - 220 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet de mon dossier de la Caf afin d'obtenir des renseignements complémentaires.
J'ai un conflit actuellement avec la Caf concernant une demande de remboursement d'un montant 12;000€.

J'ai eu ce conflit parce que je suis rentrée en Corée du Sud pour des raisons familiales.
Honnêtement je ne savais pas que quand je pars à l'étranger plus de 6 mois, il faut remplir un formulaire.

A mon retour en France, j'ai reçu un courrier avec l'accuse de réception me notifiant que je devrais rembourser l'argent que j'ai reçu.

Moi, je ne connais pas toutes les lois françaises, je ne pouvais pas deviner qu'il faut aller remplir un formulaire quand on est absente plus de 6 mois.
Donc, j'ai fait un appel à un avocat pour qu'il me défende, malheureusement je vais être condamné au mois de mai à rembourser la somme demandée.
Parce que mon avocat m'a envoyé un mail en me disant que d'après lui je dois rembourser.
Le problème est que j'ai très peu de revenus, la Caf me demande de rembourser 800€ par mois que je ne peux pas honorer.

Ma question est de savoir, Est-il possible en cours d'instruction de changer d'avocat?
je trouve que ça n'a pas trop avancé, et plutôt cette réponse négative qui fait que je me tourne vers vous.
Peut-être, vous êtes plus spécialisé que mon avocat.
 
Par ailleurs, serait-il possible que je récupère mon dossier auprès de votre confrère afin que vous puissiez le traiter avant l'audience prévue au mois de mai?
Dans l'affirmative, quelles seraient les démarches à suivre pour récupérer mon dossier?

Je vous prie d'agréer, Avocat, l'expression de mes salutations distinguées.

Mme JO

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Oui, vous pouvez changer d'avocat à tout moment, même en cours de procédure, tant que l'audience n'a pas eu lieu. C'est votre droit.

Si vous souhaitez changer, il suffit d'informer votre avocat actuel que vous mettez fin à son mandat et de mandater un nouvel avocat. Le nouveau confrère demandera directement la transmission du dossier. Vous avez également le droit de récupérer votre dossier personnellement si nécessaire.

Attention toutefois au délai : si l'audience est proche (mai), il faut agir rapidement pour que le nouvel avocat ait le temps d'étudier le dossier et préparer une défense.

Sur le fond, lorsque la CAF réclame un indu pour absence à l'étranger de plus de 6 mois, la récupération est en principe légale. En revanche, vous pouvez demander un échéancier adapté à vos ressources, voire une remise gracieuse partielle ou totale en cas de précarité. La CAF peut revoir le montant mensuel si 800 € est disproportionné par rapport à vos revenus.

Même si vous devez rembourser, les modalités de remboursement sont négociables.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous aide.
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